Revenir à la page précédente

Bien mesurer son logement avec la loi Boutin et Carrez

La loi Carrez, puis la loi Boutin, ont instauré une obligation d’établir des certificats de métrages particuliers dans le cadre de certaines transactions immobilières.

La première a défini une surface dite privative à calculer pour la vente d’un lot de copropriété, tandis que la seconde impose la mention de la surface dite habitable d’un logement mis en location.

Leur calcul présente des similitudes comme l’exclusion des surfaces d’une hauteur inférieure à 1,80 m, la non-prise en compte des embrasures, des escaliers et de certaines dépendances.

Pour autant, elles ne sont pas non plus équivalentes dans toutes les situations.

Les combles non aménagés, par exemple, sont intégrés à la surface privative mais pas à la surface habitable.

Dans les deux cas, des erreurs de métrage supérieures à 5% pourront conduire à des dédommagements financiers pour els locataires ou les acquéreurs.

En confiant ces calculs de surface à GENERAL SERVICES CONTRÔLES, vous êtes certain d’obtenir un métrage exact et ainsi de protéger vos intérêts lors de la transaction.

Partager cet article

Vous souhaitez lancer un diagnostic ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, profitez de nos services.

Une photo pour illustrer le diagnostic immobilier à Marseille.